SEC(1975)1690 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Question orale O-16/75 avec débat de M. DURAND et consorts - les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mai 1975, sous réserve de l'approbation du Bureau

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1690
Original Reference Code
SEC(1975)1690
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1975
NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Question orale O-16/75 avec débat de M. DURAND et consorts - les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mai 1975, sous réserve de l'approbation du Bureau (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly