SEC(1975)1691 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1205/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 29/75 posée par M. JAHN sur la mise en oeuvre des conventions de Paris et de Ramsar relatives à la protection des oiseaux
SEC(1975)1691 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1205/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 29/75 posée par M. JAHN sur la mise en oeuvre des conventions de Paris et de Ramsar relatives à la protection des oiseaux
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1691
Original Reference Code
SEC(1975)1691
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1205/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 29/75 posée par M. JAHN sur la mise en oeuvre des conventions de Paris et de Ramsar relatives à la protection des oiseaux (FRA)
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