SEC(1975)559 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 300/75 Objet : utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction/ modernisation de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)559
Original Reference Code
SEC(1975)559
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 300/75 Objet : utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction/ modernisation de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 300/75 Objet : utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction/ modernisation de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 300/75 Objet : utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction/ modernisation de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques (DEU)

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