SEC(1975)584 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/328/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 658/74 posée par M. GLINNE sur les actions en matière de prix abusifs engagées par des Etats membres contre la firme pharmaceutique Roche

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)584
Original Reference Code
SEC(1975)584
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/328/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 658/74 posée par M. GLINNE sur les actions en matière de prix abusifs engagées par des Etats membres contre la firme pharmaceutique Roche (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/328/72 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 658/74 posée par M. GLINNE sur les actions en matière de prix abusifs engagées par des Etats membres contre la firme pharmaceutique Roche (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/328/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 658/74 posée par M. GLINNE sur les actions en matière de prix abusifs engagées par des Etats membres contre la firme pharmaceutique Roche (DEU)

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