SEC(1975)537 - O.J. 327 NOTE A L'ATTENTION DE MM. GUNDELACH ET BORSCHETTE Objet : Infraction/Italie (A. 263). - Perception d'une imposition dénommée "Contribution pour les établissements de recherche industrielle" sur certains produits importés en Italie
SEC(1975)537 - O.J. 327 NOTE A L'ATTENTION DE MM. GUNDELACH ET BORSCHETTE Objet : Infraction/Italie (A. 263). - Perception d'une imposition dénommée "Contribution pour les établissements de recherche industrielle" sur certains produits importés en Italie
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)537
Original Reference Code
SEC(1975)537
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1975
O.J. 327 NOTE A L'ATTENTION DE MM. GUNDELACH ET BORSCHETTE Objet : Infraction/Italie (A. 263). - Perception d'une imposition dénommée "Contribution pour les établissements de recherche industrielle" sur certains produits importés en Italie. (FRA)
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