SEC(1975)553 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/325/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 662/74 posée par M. GIRAUD sur l'affaire 167/73 CCE contre République française

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)553
Original Reference Code
SEC(1975)553
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/325/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 662/74 posée par M. GIRAUD sur l'affaire 167/73 CCE contre République française (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/325/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 662/74 posée par M. GIRAUD sur l'affaire 167/73 CCE contre République française (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/325/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 662/74 posée par M. GIRAUD sur l'affaire 167/73 CCE contre République française (DEU)

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