SEC(1975)532 - O.J. 332 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 94) - Loi belge du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)532
Original Reference Code
SEC(1975)532
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1975
O.J. 341 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 94) (Aide existante). - Loi belge du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles. (FRA)

Volume 1975/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1975
O.J. 332 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 94) - Loi belge du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles. (FRA)

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