SEC(1975)534 - O.J. 336 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/ Allemagne (C. 73) et Italie (C. 82 à C. 86). - Aides octroyées dans le secteur des fruits et de leurs préparations à l'exclusion des agrumes
SEC(1975)534 - O.J. 336 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/ Allemagne (C. 73) et Italie (C. 82 à C. 86). - Aides octroyées dans le secteur des fruits et de leurs préparations à l'exclusion des agrumes
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)534
Original Reference Code
SEC(1975)534
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1975
O.J. 336 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/ Allemagne (C. 73) et Italie (C. 82 à C. 86). - Aides octroyées dans le secteur des fruits et de leurs préparations à l'exclusion des agrumes. (FRA)
Volume 1975/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1975
O.J. 336 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 73) et Italie (C. 82 à C. 86). - Aides octroyées dans le secteur des fruits et de leurs préparations à l'exclusion des agrumes. (FRA)
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French
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