SEC(1975)548 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/280/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 645/74 posée par M. ANSART sur les logements C.E.C.A

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)548
Original Reference Code
SEC(1975)548
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/280/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 645/74 posée par M. ANSART sur les logements C.E.C.A. (FRA)

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