SEC(1975)533 - O.J. 336 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 71) - Projet de loi n° 118 de la région du Trentin-Haut Adige portant refinancement supplémentaire avec modifications et compléments de la loi régionale n° 10 du 8 juillet 1966, relative à l'octroi de subvention en vue de l'amélioration et du développement des productions agricoles de qualité
SEC(1975)533 - O.J. 336 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 71) - Projet de loi n° 118 de la région du Trentin-Haut Adige portant refinancement supplémentaire avec modifications et compléments de la loi régionale n° 10 du 8 juillet 1966, relative à l'octroi de subvention en vue de l'amélioration et du développement des productions agricoles de qualité
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1975
O.J. 336 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/italie (C. 71) - Projet de loi n° 118 de la région du Trentin-Haut Adige portant refinancement supplémentaire avec modifications et compléments de la loi régionale n° 10 du 8 juillet 1966, relative à l'octroi de subvention en vue de l'amélioration et du développement des productions agricoles de qualité. (FRA)
Volume 1975/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1975
O.J. 336 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 71) - Projet de loi n° 118 de la région du Trentin-Haut Adige portant refinancement supplémentaire avec modifications et compléments de la loi régionale n° 10 du 8 juillet 1966, relative à l'octroi de subvention en vue de l'amélioration et du développement des productions agricoles de qualité. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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