SEC(1975)579 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/331/75(réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 656/74 posée par M. GLINNE sur les informations de presse concernant la vente de beurre ouest-allemand à prix réduit sur le marché britannique
SEC(1975)579 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/331/75(réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 656/74 posée par M. GLINNE sur les informations de presse concernant la vente de beurre ouest-allemand à prix réduit sur le marché britannique
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)579
Original Reference Code
SEC(1975)579
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/331/75(réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 656/74 posée par M. GLINNE sur les informations de presse concernant la vente de beurre ouest-allemand à prix réduit sur le marché britannique (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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