SEC(1975)583 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/327/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 626/74 posée par M. GIRARDIN sur la défense de l'emploi des ouvriers en Europe
SEC(1975)583 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/327/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 626/74 posée par M. GIRARDIN sur la défense de l'emploi des ouvriers en Europe
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/327/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 626/74 posée par M. GIRARDIN sur la défense de l'emploi des ouvriers en Europe (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/327/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 626/74 posée par M. GIRARDIN sur la défense de l'emploi des ouvriers en Europe (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/327/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 626/74 posée par M. GIRARDIN sur la défense de l'emploi des ouvriers en Europe (DEU)
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