SEC(1975)580 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/329/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 624/75 posée par M. GIRARDIN sur la réforme du Fonds social européen

Document date: [1975]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)580
Original Reference Code
SEC(1975)580
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/329/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 624/75 posée par M. GIRARDIN sur la réforme du Fonds social européen (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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