Volume 1975/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1975
O.J. 326 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées/Danemark (B.548/Dk) Italie(B.548/I)Pays-Bas(B.548/N) Luxembourg (B.548/L)Royaume-Uni (B.548/UK) Allemagne (B.548/D)-pour Directive 73/146/CEE- Directive du Conseil du 27.6.67 concernant le rapprochement des disposition législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (67/548/CEE) et - Directive du Conseil du 21.5.73 modifiant la directive précitée(73/146) (FRA)

Volume 1975/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/09/1975
O.J. 350 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées/Danemark (B.548/Dk) Italie(B.548/I) Pays-Bas(B.548/N) Luxembourg (B.548/L) Royaume-Uni (B.548/UK) Allemagne (B.548/D)-pour Directive 73/146/CEE- - Directive du Conseil du 27.6.67 concernant le rapprochement des disposition législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (67/548/CEE) et - Directive du Conseil du 21.5.73 modifiant la directive précitée(73/146) (FRA)

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