SEC(1975)426 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 253/75 Objet : Représentation de l'Institution au Comité de gestion du régime commun d'assurance-maladie pour l'année 1975/76
SEC(1975)426 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 253/75 Objet : Représentation de l'Institution au Comité de gestion du régime commun d'assurance-maladie pour l'année 1975/76
Document date: [1975]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)426
Original Reference Code
SEC(1975)426
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 253/75 Objet : Représentation de l'Institution au Comité de gestion du régime commun d'assurance-maladie pour l'année 1975/76 (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 253/75 Objet : Représentation de l'Institution au Comité de gestion du règime commun d'assurance-maladie pour l'année 1975/76 (DEU)
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French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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