SEC(1975)406 - O.J. 345 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS. Objet : Infractions présumées/France (B. 436) et Pays-Bas (B. 438). - Non-application de la directive de la Commission no 72/180/CEE du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles
SEC(1975)406 - O.J. 345 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS. Objet : Infractions présumées/France (B. 436) et Pays-Bas (B. 438). - Non-application de la directive de la Commission no 72/180/CEE du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles
Document date: [1975]
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CEUE_SEGE-SEC(1975)406
Original Reference Code
SEC(1975)406
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1975
O.J. 345 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS. Objet : Infractions présumées/France (B. 436) et Pays-Bas (B. 438). - Non-application de la directive de la Commission no 72/180/CEE du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles. (FRA)
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