SEC(1975)411 - O.J. 348 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Obiet : Infraction/Pays-Bas (A. 357) et Belgique(A.358). - Non-application de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur
SEC(1975)411 - O.J. 348 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Obiet : Infraction/Pays-Bas (A. 357) et Belgique(A.358). - Non-application de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur
Document date: [1975]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)411
Original Reference Code
SEC(1975)411
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1975
O.J. 348 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Obiet : Infraction/Pays-Bas (A. 357) et Belgique(A.358). - Non-application de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des véhicules à moteur. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies