SEC(1975)414 - O.J. 350 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées/Danemark (B. 551/Dk) Irlande (B. 551/Ir) Italie (B. 551/I). - Application de la Directive du Conseil du 2.8.72 (72/306/CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)414
Original Reference Code
SEC(1975)414
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1975
O.J. 336 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées/Danemark (B. 551/Dk) Irlande (B. 551/Ir) Italie (B. 551/I). - Application de la Directive du Conseil du 2.8.72 (72/306/CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules. (FRA)

Volume 1975/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/09/1975
O.J. 350 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées/Danemark (B. 551/Dk) Irlande (B. 551/Ir) Italie (B. 551/I). - Application de la Directive du Conseil du 2.8.72 (72/306/CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules. (FRA)

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