SEC(1975)416 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/153/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la questions écrite N° 557/74 posée par M. SCHOLTEN sur l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)416
Original Reference Code
SEC(1975)416
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/153/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la questions écrite N° 557/74 posée par M. SCHOLTEN sur l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/153/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 557/74 posée par M. SCHOLTEN sur l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/153/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 557/74 posée par M. SCHOLTEN sur l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (DEU)

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