Volume 1975/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1975
O.J.343e NOTE A L'ATTENTION DU Dr. HILLERY Objet : Infractions présumées/ Allemagne(B.562/D) Danemark (B.562/Dk) Irlande(B.562/Ir) Italie (B.562/I) France(B.562/F) Royaume-Uni (B.562/UK) - Directive du Conseil du 18.5.72 : Extension du champ d'application de la directive du 25.2.64 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique (72/194/CEE) (FRA)

Volume 1975/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1975
O.J. 357 NOTE A L'ATTENTION DE DR HILLERY Objet : Infractions présumées/Allemagne (B.562/D) - Danemark (B.562/Dk) Irlande (B.562/Ir) - Italie (B.562/I France (B.562/F) - Royaume-Uni (B.562/UK) - Directive du Conseil du 18 mai 1972 : Extension du champ d'application de la directive du 25 février 1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique (72/194/CEE) (FRA)

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