SEC(1975)409 - O.J. 338e NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions / France (A.172) : Interdiction d'importation de médicaments destinés à la vente au détail Italie (A.173) : Réglementation relative à la fixation des prix des spécialités pharmaceutiques
SEC(1975)409 - O.J. 338e NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions / France (A.172) : Interdiction d'importation de médicaments destinés à la vente au détail Italie (A.173) : Réglementation relative à la fixation des prix des spécialités pharmaceutiques
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1975
O.J. 338e NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions / France (A.172) : Interdiction d'importation de médicaments destinés à la vente au détail Italie (A.173) : Réglementation relative à la fixation des prix des spécialités pharmaceutiques (FRA)
Volume 1975/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1975
O.J. 338e NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions / France (A.172) : Interdiction d'importation de médicaments destinés à la vente au détail Italie (A.173) : Réglementation relative à la fixation des prix des spécialités pharmaceutiques (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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