SEC(1975)400 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/150/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 561/74 posée par M. SCHWÖRER sur les menaces sur les biens étrangers au Portugal

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)400
Original Reference Code
SEC(1975)400
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1975/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/150/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 561/74 posée par M. SCHWÖRER sur les menaces sur les biens étrangers au Portugal (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/150/75 (réponse factuelle à une question écrlte) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 561/74 posée Par M. SCHWÖRER sur les menaces sur les biens étrangers au Portugal (ENG)

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