SEC(1975)413 - O.J. 350 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées/Danemark (B. 550/Dk) Luxembourg (B. 550/L) Italie (B. 550/I) Irlande (B. 550/Ir) - Application de la Directive du Conseil du 20.6.12 (72/245/CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur
SEC(1975)413 - O.J. 350 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées/Danemark (B. 550/Dk) Luxembourg (B. 550/L) Italie (B. 550/I) Irlande (B. 550/Ir) - Application de la Directive du Conseil du 20.6.12 (72/245/CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1975
O.J. 336 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées/Danemark (B. 550/Dk) Luxembourg (B. 550/L) Italie (B. 550/I) Irlande (B. 550/Ir) - Application de la Directive du Conseil du 20.6.72 (72/245/CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur. (FRA)
Volume 1975/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/09/1975
O.J. 350 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées/Danemark (B. 550/Dk) Luxembourg (B. 550/L) Italie (B. 550/I) Irlande (B. 550/Ir) - Application de la Directive du Conseil du 20.6.12 (72/245/CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur. (FRA)
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French