SEC(1975)404 - O.J.338e NOTE A L'ATTENTION DU Dr.HILLERY Objet : Infractions présumées/ Danemark (B.561/Dk) Irlande(B.561/Ir) Royaume-Uni (B.561/UK) - Directive 68/360 du Conseil du 15.10.68 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des E.M. et de leur famille à l'intérieur de la Communauté
SEC(1975)404 - O.J.338e NOTE A L'ATTENTION DU Dr.HILLERY Objet : Infractions présumées/ Danemark (B.561/Dk) Irlande(B.561/Ir) Royaume-Uni (B.561/UK) - Directive 68/360 du Conseil du 15.10.68 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des E.M. et de leur famille à l'intérieur de la Communauté
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)404
Original Reference Code
SEC(1975)404
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1975
O.J.338e NOTE A L'ATTENTION DU Dr.HILLERY Objet : Infractions présumées/ Danemark (B.561/Dk) Irlande(B.561/Ir) Royaume-Uni (B.561/UK) - Directive 68/360 du Conseil du 15.10.68 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des E.M. et de leur famille à l'intérieur de la Communauté. (FRA)
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