SEC(1975)408 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/219/75 (réponse factuelle à des questions écrites) Objet: Adoption du projet de réponse aux questionsécriteN°590/94 posée par MM. SCHWABE et SEEFELD sur l'amélioration de la sécurité routière et les limitations uniformes de la vitesse dans la Communauté

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)408
Original Reference Code
SEC(1975)408
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/219/75 (réponse factuelle à des questions écrites) Objet: Adoption du projet de réponse aux questionsécriteN°590/94 posée par MM. SCHWABE et SEEFELD sur l'amélioration de la sécurité routière et les limitations uniformes de la vitesse dans la Communauté (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/219/75 (réponse factuelle à des questions écrite) Objet: Adoption du projet de réponse aux questionsécritesN° 590/74 posée par MM. SCHWABE et SEEFELD sur l'amélioration de la sécurité routière et les limitations uniformes de la vitesse dans le Communauté (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/219/75 (réponse factuelle à des questions écrites) Objet: Adoption du projet de réponse aux questionsécritesN° 590/74 660/73 et posée Par MM. SCHWABE et SEEFELD sur l'amélioration de la sécurité routière et les limitations uniformes de la vitesse dans la Communauté (DEU)

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English, French, German

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