SEC(1975)163 - O.J. 332 NOTE A L'ATTENTION DE DR HILLERY Objet : Infraction/Pays-Bas (A.315) - Non-application de l'article 119 CEE visant à assurer la réalisation du principe d'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un même travail
SEC(1975)163 - O.J. 332 NOTE A L'ATTENTION DE DR HILLERY Objet : Infraction/Pays-Bas (A.315) - Non-application de l'article 119 CEE visant à assurer la réalisation du principe d'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un même travail
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1975
O.J. 340 NOTE A L'ATTENTION DE DR HILLERY Objet : Infraction/Pays-Bas (A.315) - Non-application de l'article 119 CEE visant à assurer la réalisation du principe d'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un même travail. (FRA)
Volume 1975/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1975
O.J. 332 NOTE A L'ATTENTION DE DR HILLERY Objet : Infraction/Pays-Bas (A.315) - Non-application de l'article 119 CEE visant à assurer la réalisation du principe d'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un même travail. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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