SEC(1975)172 - O.J. 354 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 93) (Projet d'aide). - Arrêt Royal prévoyant une intervention financière de l'Etat pour les dépenses d'investissement des entreprises découlant de la construction d'installations d'épuration de leurs eaux usées

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)172
Original Reference Code
SEC(1975)172
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1975
O.J. 349 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 93) (Projet d'aide). - Arrêt Royal prévoyant une intervention financière de l'Etat pour les dépenses d'investissement des entreprises découlant de la construction d'installations d'épuration de leurs eaux usées. (FRA)

Volume 1975/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1975
O.J. 354 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 93) (Projet d'aide). - Arrêt Royal prévoyant une intervention financière de l'Etat pour les dépenses d'investissement des entreprises découlant de la construction d'installations d'épuration de leurs eaux usées. (FRA)

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French

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