SEC(1975)173 - O.J. 329 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 96). - Amortissements accélérés en faveur des investissements destinés à la protection de l'environnement
SEC(1975)173 - O.J. 329 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 96). - Amortissements accélérés en faveur des investissements destinés à la protection de l'environnement
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)173
Original Reference Code
SEC(1975)173
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1975
O.J. 329 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 96). - Amortissements accélérés en faveur des investissements destinés à la protection de l'environnement. (FRA)
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