SEC(1975)160 - O.J. 354 NOTE A L'ATTENTION DE SIR CHRISTOPHER SOAMES Objet : Infraction/Italie (A.305) - Accord de coopération entre l'Italie et la Roumanie (Infraction à l'article 113 CEE et à la décision du Conseil du 16 décembre 1972)
SEC(1975)160 - O.J. 354 NOTE A L'ATTENTION DE SIR CHRISTOPHER SOAMES Objet : Infraction/Italie (A.305) - Accord de coopération entre l'Italie et la Roumanie (Infraction à l'article 113 CEE et à la décision du Conseil du 16 décembre 1972)
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1975
O.J. 349 NOTE A L'ATTENTION DE SIR CHRISTOPHER SOAMES Objet : Infraction/Italie (A.305) - Accord de coopération entre l'Italie et la Roumanie (Infraction à l'article 113 CEE et à la décision du Conseil du 16 décembre 1972). (FRA)
Volume 1975/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1975
O.J. 354 NOTE A L'ATTENTION DE SIR CHRISTOPHER SOAMES Objet : Infraction/Italie (A.305) - Accord de coopération entre l'Italie et la Roumanie (Infraction à l'article 113 CEE et à la décision du Conseil du 16 décembre 1972). (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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