SEC(1975)169 - O.J. 346 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Italie (A.347) - Non-application de la directive du Conseil n° 71/305/CEE du 26 juillet 1971 concernant la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
SEC(1975)169 - O.J. 346 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Italie (A.347) - Non-application de la directive du Conseil n° 71/305/CEE du 26 juillet 1971 concernant la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1975
O.J. 326 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Italie (A.347) - Non-application de la directive du Conseil n° 71/305/CEE du 26 juillet 1971 concernant la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux. (FRA)
Volume 1975/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1975
O.J. 346 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Italie (A.347) - Non-application de la directive du Conseil n° 71/305/CEE du 26 juillet 1971 concernant la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux. (FRA)
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French
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