SEC(1975)168 - O.J. 349 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/ Belgique (A. 345) (ex B. 398). - Non-application des directives du Conseil 64/221, 68/360 et 73/148 relatives au déplacement et au jour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)168
Original Reference Code
SEC(1975)168
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1975
O.J. 349 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Belgique (A. 345) (ex B. 398). - Non-application des directives du Conseil 64/221, 68/360 et 73/148 relatives au déplacement et au jour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté. (FRA)

Volume 1975/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1975
O.J. 349 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/ Belgique (A. 345) (ex B. 398). - Non-application des directives du Conseil 64/221, 68/360 et 73/148 relatives au déplacement et au jour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté. (FRA)

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French

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