SEC(1975)186 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/19/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 556/74 posée par M. ALBERS sur la Conférence européenne sur les travailleurs migrants de novembre 1974, à Wageningen
SEC(1975)186 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/19/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 556/74 posée par M. ALBERS sur la Conférence européenne sur les travailleurs migrants de novembre 1974, à Wageningen
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)186
Original Reference Code
SEC(1975)186
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/19/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 556/74 posée par M. ALBERS sur la Conférence européenne sur les travailleurs migrants de novembre 1974, à Wageningen (FRA)
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French
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