SEC(1975)170 - O.J. 333 NOTE A L'ATTENTION DE M. SIMONET Objet : Infraction/Danemark (A. 356). - Harmonistation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs
SEC(1975)170 - O.J. 333 NOTE A L'ATTENTION DE M. SIMONET Objet : Infraction/Danemark (A. 356). - Harmonistation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1975
O.J. 333 NOTE A L'ATTENTION DE M. SIMONET Objet : Infraction/Danemark (A. 356). - Harmonistation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs. (FRA)
Volume 1975/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1975
O.J. 333 NOTE A L'ATTENTION DE M. SIMONET Objet : Infraction/Danemark (A. 356). - Harmonistation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly