SEC(1975)178 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/47/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 589/74 posée par M. JAHN sur l'adoption d'une directive visant à instaurer des contrôles en vue de vérifier la compatibilité des établissements industriels avec l'environnement

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)178
Original Reference Code
SEC(1975)178
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/47/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 589/74 posée par M. JAHN sur l'adoption d'une directive visant à instaurer des contrôles en vue de vérifier la compatibilité des établissements industriels avec l'environnement (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/47/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 589/74 posée par M. JAHN sur l'adoption d'une directive visant à instaurer des contrôles en vue de vérifier la compatibilité des établissements industriels avec l'environnement (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/47/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 589/74 posée par M. JAHN sur l'adoption d'une directive visant à instaurer des contrôles en vue de vérifier la compatibilité des établissements industriels avec l'environnement (DEU)

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