SEC(1975)138 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 106/75 Objet : Infraction/Belgique (A.311) - Non-respect des communications à faire à la Commission au sujet des irrégularités constatées en 1971 et 1972 et des procédures de récupération les concernant
SEC(1975)138 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 106/75 Objet : Infraction/Belgique (A.311) - Non-respect des communications à faire à la Commission au sujet des irrégularités constatées en 1971 et 1972 et des procédures de récupération les concernant
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)138
Original Reference Code
SEC(1975)138
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 106/75 Objet : Infraction/Belgique (A.311) - Non-respect des communications à faire à la Commission au sujet des irrégularités constatées en 1971 et 1972 et des procédures de récupération les concernant. (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 106/75 Objet : Infraction/Belgique (A.311) - Non-respect des communications à faire à la Commission au sujet des irrégularités constatées en 1971 et 1972 et des procédures de récupération les concernant. (DEU)
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