SEC(1974)5016 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 752ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12 décembre 1974 - Projet de recommandation de la Commission aux gouvernements des Etats membres relative à la circulation de la ferraille et des produits assimilés à l'intérieur de la Communauté [Doc. COM(72) 1083 finale]
SEC(1974)5016 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 752ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12 décembre 1974 - Projet de recommandation de la Commission aux gouvernements des Etats membres relative à la circulation de la ferraille et des produits assimilés à l'intérieur de la Communauté [Doc. COM(72) 1083 finale]
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0182
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 752ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12 décembre 1974 - Projet de recommandation de la Commission aux gouvernements des Etats membres relative à la circulation de la ferraille et des produits assimilés à l'intérieur de la Communauté [Doc. COM(72) 1083 finale]. (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 752nd meeting of the Committee of Permanent Representatives, 12 December 1974 Draft Commission Recommendation to Governments of Member States on free movement of scrap and products ranking therewith within the Community (Doc. COM (72) 1083 final) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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