SEC(1974)5014 - O.J. Conseil "Finances" 19 décembre 1974 " Divers " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 752ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12 décembre 1974 - - Proposition de décision du Conseil instituant un Comité de contact des autorités des Etats membres compétentes pour la surveillance des établissements de crédit (doc. COM(74)2100 final)
SEC(1974)5014 - O.J. Conseil "Finances" 19 décembre 1974 " Divers " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 752ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12 décembre 1974 - - Proposition de décision du Conseil instituant un Comité de contact des autorités des Etats membres compétentes pour la surveillance des établissements de crédit (doc. COM(74)2100 final)
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)5014
Original Reference Code
SEC(1974)5014
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1974/0182
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1974
O.J. Conseil "Finances" 19 décembre 1974 " Divers " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 752ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12 décembre 1974 - - Proposition de décision du Conseil instituant un Comité de contact des autorités des Etats membres compétentes pour la surveillance des établissements de crédit (doc. COM(74)2100 final) (FRA)
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