SEC(1974)4998 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3538/74 Objet : ARTICLE 56 § 2 b) CECA - aides en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture définitive de la Cokerie de Brebach de la Halbergerhüttte GmbH (RFA) NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3538/74 Objet : ARTICLE 56 § 2 b) CECA - aides en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture définitive de la Cokerie de Brebach de la Halbergerhütte GmbH (RFA)

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4998
Original Reference Code
SEC(1974)4998
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0182
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3538/74 Objet : ARTICLE 56 § 2 b) CECA - aides en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture définitive de la Cokerie de Brebach de la Halbergerhüttte GmbH (RFA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3538/74 Objet : ARTICLE 56 § 2 b) CECA - aides en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture définitive de la Cokerie de Brebach de la Halbergerhütte GmbH (RFA) (FRA)
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