SEC(1974)4991 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Objet : Question écrite n° 552/74 posée par Lord O'HAGAN
NOTE A L'ATTENTION DE : M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Objet : Question écrite n° 552/74 posée par Lord O' HAGAN
SEC(1974)4991 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Objet : Question écrite n° 552/74 posée par Lord O'HAGAN
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Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4991
Original Reference Code
SEC(1974)4991
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0181
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1974
NOTE A L'ATTENTION DE : M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Objet : Question écrite n° 552/74 posée par Lord O'HAGAN
NOTE A L'ATTENTION DE : M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Objet : Question écrite n° 552/74 posée par Lord O' HAGAN (FRA)
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