SEC(1974)5015 - O.J. Conseil "Finances" 19 décembre 1974 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 752ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12 décembre 1974 - Consultation du Conseil, au titre de l'article 50 § 2 du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, sur un projet de décision CECA de la Commission prolongeant l'application de la décision n° 3542/73/CECA relative aux taux de conversion des monnaies en unité de compte utilisés dans certains domaines du Traité instituant la CECA [Docs R/3007/74 (CHAR 19) (SID 87) (FIN 719) R/3445/74 (SID 101) (CHAR 24) (FIN 831)]
SEC(1974)5015 - O.J. Conseil "Finances" 19 décembre 1974 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 752ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12 décembre 1974 - Consultation du Conseil, au titre de l'article 50 § 2 du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, sur un projet de décision CECA de la Commission prolongeant l'application de la décision n° 3542/73/CECA relative aux taux de conversion des monnaies en unité de compte utilisés dans certains domaines du Traité instituant la CECA [Docs R/3007/74 (CHAR 19) (SID 87) (FIN 719) R/3445/74 (SID 101) (CHAR 24) (FIN 831)]
Document date: [1974]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1974/0182
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1974
O.J. Conseil "Finances" 19 décembre 1974 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 752ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12 décembre 1974 - Consultation du Conseil, au titre de l'article 50 § 2 du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, sur un projet de décision CECA de la Commission prolongeant l'application de la décision n° 3542/73/CECA relative aux taux de conversion des monnaies en unité de compte utilisés dans certains domaines du Traité instituant la CECA [Docs R/3007/74 (CHAR 19) (SID 87) (FIN 719) R/3445/74 (SID 101) (CHAR 24) (FIN 831)]. (FRA)
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French
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