SEC(1974)5030 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3535/74 Objet : engagement d'une procédure d'office dans l'affaire Bayer/Gist-Brocades
SEC(1974)5030 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3535/74 Objet : engagement d'une procédure d'office dans l'affaire Bayer/Gist-Brocades
Document date: [1974]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1974/0182
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3535/74 Objet : engagement d'une procédure d'office dans l'affaire Bayer/Gist-Brocades (FRA)
Volume 1974/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3535/74 Objet : engagement d'une procédure d'office dans l'affaire Bayer/Gist-Brocades (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3535/74 Objet : engagement d'une procédure d'office dans l'affaire Bayer/Gist-Brocades (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3535/74 Objet : engagement d'une procédure d'office dans l'affaire Bayer/Gist-Brocades (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German