SEC(1974)5053 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3596/74 Objet : STRUCTURES AGRICOLES - avis de la Commission sur des dispositions communiquées par le gouvernement belge
SEC(1974)5053 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3596/74 Objet : STRUCTURES AGRICOLES - avis de la Commission sur des dispositions communiquées par le gouvernement belge
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)5053
Original Reference Code
SEC(1974)5053
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0183
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3596/74 Objet : STRUCTURES AGRICOLES - avis de la Commission sur des dispositions communiquées par le gouvernement belge (FRA)
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