SEC(1974)5078 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3620/74 Objet : "Feasibility study" sur les effets des investissements étrangers dans les régions désavantagées de la Communauté

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)5078
Original Reference Code
SEC(1974)5078
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0184
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3620/74 Objet : "Feasibility study" sur les effets des investissements étrangers dans les régions désavantagées de la Communauté (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3620/74 Objet: "Feasibility study" sur les effets des investissements étrangers dans les régions désavantagées de la Communauté (ENG)

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English, French

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