SEC(1974)5076 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3653/74 Objet : Infraction/Allemagne (A.323) - Non-application de la directive du Conseil n°70/458/CEE du 29.9.70 (modifiée en dernier lieu par la directive 72/418/CEE du 6.12.72) concernant la commercialisation des semences de légumes
SEC(1974)5076 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3653/74 Objet : Infraction/Allemagne (A.323) - Non-application de la directive du Conseil n°70/458/CEE du 29.9.70 (modifiée en dernier lieu par la directive 72/418/CEE du 6.12.72) concernant la commercialisation des semences de légumes
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0184
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3653/74 Objet : Infraction/Allemagne (A.323) - Non-application de la directive du Conseil n°70/458/CEE du 29.9.70 (modifiée en dernier lieu par la directive 72/418/CEE du 6.12.72) concernant la commercialisation des semences de légumes (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3653/74 Objet : Infraction/Allemagne (A.323) - Non-application de la directive du Conseil n°70/458/CEE du 29.9.70 (modifiée en dernier lieu par la direrective 72/418/CEE du 6.12.72) concernant la commercialisation des semences de légumes (DEU)
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French, German
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