SEC(1974)5092 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3664/74 Objet : Infraction/Italie(A.329) - Aménagement du monopole italien des tabacs manufacturés - Retard dans le paiement des exportations (plaintes n°689 et autres)
SEC(1974)5092 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3664/74 Objet : Infraction/Italie(A.329) - Aménagement du monopole italien des tabacs manufacturés - Retard dans le paiement des exportations (plaintes n°689 et autres)
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0184
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3664/74 Objet : Infraction/Italie(A.329) - Aménagement du monopole italien des tabacs manufacturés - Retard dans le paiement des exportations (plaintes n°689 et autres) (FRA)
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NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3664/74 Objet : Infraction/Italié(A.329) - Aménagement du monopole italien des tabacs manufacturés - Retard dans le paiement des exportations (plaintes n°689 et autres) (DEU)
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