SEC(1974)5081 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3633/74 Objet : étude sur la détermination dans les chapitres 82 à 90 du tarif douanier commun, tous les cas de non concordance entre les versions française, allemande et anglaise de la nomenclature du tarif douanier commun
SEC(1974)5081 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3633/74 Objet : étude sur la détermination dans les chapitres 82 à 90 du tarif douanier commun, tous les cas de non concordance entre les versions française, allemande et anglaise de la nomenclature du tarif douanier commun
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)5081
Original Reference Code
SEC(1974)5081
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0184
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3633/74 Objet : étude sur la détermination dans les chapitres 82 à 90 du tarif douanier commun, tous les cas de non concordance entre les versions française, allemande et anglaise de la nomenclature du tarif douanier commun (FRA)
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