SEC(1974)5041 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/26/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 500/74 posée par M. MARRAS sur les restitutions applicables aux exportations de fromages "pecorini" vers les Etats-Unis

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)5041
Original Reference Code
SEC(1974)5041
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0182
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/26/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 500/74 posée par M. MARRAS sur les restitutions applicables aux exportations de fromages "pecorini" vers les Etats-Unis (FRA)

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French

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