SEC(1974)5027 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3520/74 Objet : Article 54 al. 1 du Traité CECA - prêt industriel avec bonification d'intérêt pour la Société Forges de Thy-Marcinelle et Monceau, Marcinelle
SEC(1974)5027 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3520/74 Objet : Article 54 al. 1 du Traité CECA - prêt industriel avec bonification d'intérêt pour la Société Forges de Thy-Marcinelle et Monceau, Marcinelle
Document date: [1974]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1974/0182
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3520/74 Objet : Article 54 al. 1 du Traité CECA - prêt industriel avec bonification d'intérêt pour la Société Forges de Thy-Marcinelle et Monceau, Marcinelle (FRA)
Volume 1974/9022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3520/74 Objet : Article 54 al. 1 du Traité CECA - prêt industriel avec bonification d'intérêt pour la Société Forges de Thy-Marcinelle et Monceau, Marcinelle (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3520/74 Objet : Article 54 al. 1 du Traité CECA - prêt industriel avec bonification d'intérêt pour la Société Forges de Thy-Marcinelle et Monceau, Marcinelle (DEU)
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French, German