SEC(1974)5010 - O.J. Conseil 19 décembre O.J. 321, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 752e réunion du Comité des Représentants permanents - 12.12.1974 = Renégociations au titre de l'article XXIV/6 du GATT entre la Communauté et le Canada
SEC(1974)5010 - O.J. Conseil 19 décembre O.J. 321, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 752e réunion du Comité des Représentants permanents - 12.12.1974 = Renégociations au titre de l'article XXIV/6 du GATT entre la Communauté et le Canada
Document date: [1974]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1974/0182
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1974
O.J. 321, point 8 O.J. Conseil 19 décembre NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 752e réunion du Comité des Représentants permanents - 12.12.1974 = Renégociations au titre de l'article XXIV/6 du GATT entre la Communauté et le Canada (FRA)
Volume 1974/9022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1974
O.J. Conseil 19 décembre O.J. 321, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 752e réunion du Comité des Représentants permanents - 12.12.1974 = Renégociations au titre de l'article XXIV/6 du GATT entre la Communauté et le Canada (FRA)
Conditions of Access and Use
French