SEC(1974)4994 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3501/74 (réponse d'attente) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 521/74 posée par M. JAHN sur les difficultés auxquelles se heurte, au passage des frontières, l'approvisionnement du commerce d'alimentation de détail dans la Communauté

Document date: [1974]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4994
Original Reference Code
SEC(1974)4994
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0182
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3501/74 (réponse d'attente) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 521/74 posée par M. JAHN sur les difficultés auxquelles se heurte, au passage des frontières, l'approvisionnement du commerce d'alimentation de détail dans la Communauté (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3501/74 (réponse d'attente) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 521/74 posée par M. JAHN sur les difficultés auxquelles se heurte, au passage des frontières, l'approvisionnement du commerce d'alimentation de détail dans la Communauté (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3501/74 (réponse d'attente) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 521/74 posée par M. JAHN sur les difficultés auxquelles se heurte, au passage des frontières, l'approvisionnement du commerce d'alimentation de détail dans la Communauté (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly